Foire aux questions

• L’inscription en CAP et baccalauréat professionnel « maritimes » ou « cultures marines » se fait dans les lycées professionnels maritimes (LPM) et établissements d’enseignement publics et privés agrées. Vous devez contacter l’établissement de votre choix pour obtenir un dossier d’inscription.
• L’inscription en première année de BTS, en classe MAN ou en première année en formation initiale à l’Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) s’effectue en formulant des vœux sur la plateforme nationale Parcoursup (critères de sélection).
• L'inscription en formation modulaire ou spécifique s’effectue auprès des établissements de formation agréés. La demande d’inscription s’effectue sur le  formulaire cerfa de demande d’inscription à une formation à remettre à l’établissement qui saisira ensuite votre demande d’inscription dans une application. L’admission en formation modulaire ou spécifique est soumise à conditions. Elle est validée par la DIRM pour être définitive.

L’offre de formations agréées est disponible sur le site PROMETE.

Au minimum, tout candidat à l’inscription dans un établissement de formation maritime doit être titulaire d’un certificat médical d’aptitude physique à la navigation.

Les diplômes du CAP, du baccalauréat professionnel ou du BTS ne permettent pas de travailler à bord d’un navire. Pour pouvoir exercer des fonctions à bord d’un navire, vous devez demander à la DIRM la délivrance des titres (brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales) qui peuvent être délivrés avec le diplôme.

Ces titres sont délivrés sous réserve du respect de certaines conditions comme des notes minimales aux matières professionnelles, d’assiduité aux cours, de certificats complémentaires, d'âge minimal et, pour certains, de service en mer. Les conditions sont différentes selon le brevet ou le certificat d’aptitude demandé. De plus, tout au long de votre parcours, vous avez suivi des formations pour obtenir des certificats d’aptitude et des attestations pour exercer des fonctions et tâches spécifiques à bord d’un navire.  Ces certificats d'aptitude et attestations complémentaires seront requis pour la délivrance du ou des titre(s) demandé(s).

Vous devez demander la délivrance de ces titres à l'administration sur le formulaire cerfa de demande de délivrance d'un titre ou diplôme de la FPM et fournir les pièces complémentaires exigées pour la délivrance (rapprochez-vous de votre DIRM de rattachement).

Vous recevrez un mail de notification de délivrance. Vos titres seront mis à votre disposition dans le Portail du marin au format pdf sécurisé. Ils seront toujours accessibles et vous pourrez aussi les télécharger.

Rappel : vous ne devez pas demander votre diplôme de formation initiale (CAP, bac pro ou BTS), ils vous est délivré au format pdf sécurisé dans le Portail du marin par la DIRM automatiquement.

Vous venez de réussir une formation modulaire, des « relevés de notes et attestations d’acquisition de modules » vous sont délivrés (sans demande de votre part) par l’établissement de formation agréée. Ils sont disponibles également au format pdf sécurisé dans le Portail du marin et téléchargeables.

Vous devez demander la délivrance du diplôme modulaire à l’administration sur le formulaire cerfa de demande de délivrance d'un titre ou diplôme de la FPM et fournir les pièces complémentaires exigées (rapprochez-vous de votre DIRM de rattachement).

Vous recevrez un mail de  notification de délivrance. Votre diplôme sera mis à votre disposition dans le Portail du marin au format pdf sécurisé. Il sera toujours accessible et vous pourrez aussi le télécharger.

Une fois le diplôme obtenu et après une période de service en mer dans la plupart des cas, vous pourrez demander la délivrance du certificat ou du brevet d’aptitude à l’administration pour d’exercer des fonctions à bord. Des conditions seront à remplir.

A noter : dans certains cas pour des fonctions au niveau appui (matelot, mécanicien), la délivrance du certificat ou du brevet d’aptitude ne requiert pas de formation ou/et de diplôme modulaires préalables.

Rappel : le diplôme modulaire ne permet pas d'exercer des fonctions à bord d'un navire.

Certains brevets et certificats d’aptitude et attestations ont des durées de validité limitée. La revalidation (on parle de "recyclage" pour le médical et le CFBS, CQALI, CAEERS et CAECSR) est soumise à certaines conditions, notamment la détention d’un certificat médical d’aptitude physique à la navigation, de qualifications spécifiques complémentaires et la preuve du maintien des compétences.

Le maintien des compétences est prouvé soit par service en mer et/ou soit par formation / stage / test de revalidation ou formation de recyclage selon les titres et attestations concernés :

• le service en mer est prouvé dans les conditions de l’arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
• en cas de revalidation / recyclage par formation / stage / test, une attestation de « suivi avec succès » vous est remise par le prestataire de formation (sans demande de votre part). Elle est également disponible au format pdf sécurisé dans le Portail du marin.

1- Brevets et certificats d'aptitude :

Vous devez demander la revalidation / le recyclage de votre titre sur le formulaire cerfa de demande de revalidation de titre  rempli, signé et complété avec des pièces complémentaires selon le certificat d’aptitude ou l’attestation concerné. Il est conseillé de demander la revalidation /recyclage dans les six mois précédant l’expiration.

Vous recevrez un mail de notification de délivrance. Vos titres seront mis à votre disposition dans le Portail du marin au format pdf sécurisé. Ils seront toujours accessibles et vous pourrez aussi les télécharger.

2- Attestations :

Pour les attestations, il n’y a pas délivrance de certificats d’aptitude par l’administration. L’attestation de « suivi avec succès » est suffisante pour permettre de continuer à exercer les fonctions et tâches spécifiques à bord.

Travailler à bord d’un navire signifie que l’on exerce deux sortes de fonctions :

• des fonctions principales auxquelles sont associées des prérogatives (on parle de "capacité" comme celle de « capitaine » qui exerce des fonctions comme « conduite du navire » ou  «  manutention et arrimage de la cargaison » par exemple).
• des fonctions et tâches spécifiques comme la lutte contre l’incendie, la direction d’opérations liées à la cargaison (pétrole...), la navigation en eaux polaires, la responsabilité des soins médicaux…

1- Pour identifier les titres pour fonctions principales :

Consultez les « tableaux titres / prérogatives » en annexe II du décret n°2015-723 du 24 juin 2015. Les titres et leurs prérogatives sont classés selon différents critères comme le service (pont, machine…), l’armement du navire (commerce, plaisance professionnelle, pêche, cultures marines…), le niveau de responsabilités (appui, direction et opérationnel), la navigation (distance, durée), la puissance du navire… Un titre permet d'exercer des prérogatives différentes selon le navire.

2- Pour identifier les certificats d’aptitude et attestations requis pour fonctions spécifiques, consultez :

• l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime (tableaux annexes) ;
• l’arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un permis d'armement ;
• l’arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS).

Une période de service en mer est souvent exigée pour la première délivrance d’un certificat ou d’un brevet d’aptitude pour fonctions principales (par exemple le brevet de capitaine) et d’un certificat d’aptitude ou de certaines attestations pour fonctions et tâches spécifiques (par exemple le certificat de formation de base à la sécurité) ainsi que pour leur revalidation.

• Pour une première délivrance :  chaque "arrêté titre » précise les fonctions, la durée, le service dans lequel le service en mer doit avoir été effectué ;
• Revalidation de titre : l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime précise la durée du service en mer et les fonctions dans lesquelles il doit avoir été effectué.

Dans les deux cas :

• l’arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime apporte des précisions sur les navires (armement, puissance, jauge…) et les navigations (à titre professionnel, bénévole…) pouvant être pris en compte et la preuve du service en mer selon qu’il est télé-déclaré dans le régime de protection sociale des marins ou pas. Les modalités de calcul sont également prévues.
• lorsque les lignes de services ne sont pas télédéclarées, une attestation papier est jointe à la demande de délivrance ou de revalidation complétée des pièces justifiant la durée et la nature du service en mer.

ATTENTION : les lignes de services déclarées dans le régime de protection sociale ne sont pas les mêmes que celles prises en compte pour la délivrance et la revalidation des titres. C’est pour cela que les relevés « ENIM » et les relevés « Portail du marin » ne sont pas les mêmes.