Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La direction des affaires maritimes (DAM) est le service de l'Etat, en charge de la plupart des politiques maritimes, dont relèvent les marins professionnels français (à l'exception des marins de la marine nationale) pour leur formation et l'exercice de leur métier.
La DAM est rattachée au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
Par leur implantation territoriale, les services déconcentrés des affaires maritimes offrent un service public de proximité sur tout le littoral français, qui, avec l'outre-mer, est l'un des plus étendus du monde. Ce sont les interlocuteurs privilégiés des marins et du public, les informant et les assistant dans leurs démarches administratives.

La direction des affaires maritimes est l'administration dont relèvent les marins professionnels du commerce, de la pêche et de la plaisance.

DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES
Grande Arche - Paroi Sud
92055 La Défense cedex
Les missions principales de la DAM sont :
  • l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de sécurité maritime, y compris la prévention de la pollution par les navires et la sûreté des navires;
  • la définition des orientations de la formation maritime et la conduite de la politique de l’emploi des gens de mer ;
  • la définition de la politique relative à la réglementation du travail, aux conditions de travail et à la protection sociale des marins ;
  • la tutelle, pour le compte du ministre chargé de la mer, de l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), des lycées professionnels maritimes et de l'école nationale supérieure maritime (ENSM).
Pour remplir ses missions, la DAM s'appuie sur un réseau de services déconcentrés. Ces services ont été réorganisés en 2010 afin de favoriser les synergies entre les différentes missions, mutualiser les moyens et simplifier les relations avec le public.
  • les directions interrégionales de la mer (DIRM) sont placées sous l'autorité du préfet de région ;
  • les délégations de la mer et du littoral (DML) sont intégrées aux directions départementales du territoire et de la mer (DDTM) ;
  • les services en charge de la mer et du littoral à l'outre-mer sont composés de quatre directions de la mer dans les départements -régions d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) et de deux services des affaires maritimes dans les pays d'outre-mer (Polynésie Française et Nouvelle-Calédonie).
La DAM assure la tutelle de plusieurs établissements d'enseignement :
  • l'ensemble Ecoles-CFDAM, qui organise les actions de formation initiale et continue des personnels du ministère chargé de la mer ;
  • l'école nationale supérieure maritime (ENSM), qui est née en septembre 2010 du regroupement des quatre anciennes écoles nationales de la marine marchande (ENMM), en charge de la formation des officiers du transport maritime ;
  • les 12 lycées professionels maritimes (LPM), qui assurent notamment les formations initiales (du CAP aux bacs pros), et les centres agréés de formation maritime.
Enfin la DAM est doté d'un département des systèmes d'information des affaires maritimes (DSI), qui gére toutes les données concernant les navires, pour les besoins notamment de la sécurité de la navigation, et les marins pour tout ce qui touche à l'exercice de leusrs activités, leurs carrières et leur protection sociale.

Les directions interrégionales de la mer (DIRM) ont été créées le 23 janvier 2010 par fusion des directions régionales des affaires maritimes (DRAM) et par intégration des services chargés de la signalisation maritime et de gestion des centres de stockage interdépartementaux POLMAR.

Elles coordonnent les politiques de régulation des activités exercées en mer et mettent en œuvre soit par leurs propres services, soit par la coordination des autres services de l'Etat :
  • la réglementation des pêches maritimes (professionnelle et de loisir),
  • les mesures de sécurité et de sûreté des navires français et étrangers en escale dans les ports français,
  • le balisage et la signalisation maritime,
  • le sauvetage en mer et la prévention de la pollution,
  • la délivrance des titres de formation professionnelle maritime,
  • les aides à la modernisation des entreprises de pêche maritime et de cultures marines.
Ainsi les DIRM délivrent les brevets des marins et exercent la tutelle sur les lycées professionnels maritimes. Elles comprennent également les centres de sécurité des navires (CSN), les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et les services de santé des gens de mer (SSGM).

Vous pouvez télécharger ci-dessous l'annuaire des DIRM :
DIRM Manche-Est-Mer du Nord, dont le siège est Le Havre;
DIRM Nord-Atlantique-Manche-Ouest, dont le siège est Nantes;
DIRM Sud-Altantique, dont le siège est Bordeaux;
DIRM Méditerranée, dont le siège est Marseille


Les délégations de la mer et du littoral (DML) sont instituées au sein des directions départementales du territoire et de la mer (DDTM), sous la responsabilité du préfet de département.

Les DDTM ont été créées le 1er janvier 2010, ce sont de véritables directions interministérielles nées de la fusion des directions départementales des affaires maritimes (DDAM), des directions départementales de l'équipement (DDE) et des directions départementales de l'agriculture.

Au nombre de 20, les délégations de la mer et du littoral (DML) sont notamment en charge :
  • des actions relatives à la mer et au littoral,
  • de la gestion des navires (immatriculation, contrôle des titres),
  • de la gestion des gens de mer (contrôle des conditions d’exercice de la profession de marin, application du régime disciplinaire et pénal de la marine marchande, accompagnement social du marin).

Téléchargez l'annuaire des DML


Les services de la mer et du littoral en outre-mer

En outre-mer, les services de la mer et du littoral ont une organisation propre :
  • les directions de la mer (DM) ont leurs sièges respectifs en Guadeloupe, Martinique et Guyane.
  • la direction de la mer Sud Océan Indien (DMSOI) regroupe la Réunion et Mayotte.
  • la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) siège à Saint-Pierre et Miquelon.
  • les services des affaires maritimes (SAM) sont situés en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie.

Téléchargez l'annuaire des services maritimes de l'outre-mer