Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Les délégations de la mer et du littoral (DML) sont instituées au sein des directions départementales du territoire et de la mer (DDTM), sous la responsabilité du préfet de département.

Les DDTM ont été créées le 1er janvier 2010, ce sont de véritables directions interministérielles nées de la fusion des directions départementales des affaires maritimes (DDAM), des directions départementales de l'équipement (DDE) et des directions départementales de l'agriculture.

Au nombre de 20, les délégations de la mer et du littoral (DML) sont notamment en charge :
  • des actions relatives à la mer et au littoral,
  • de la gestion des navires (immatriculation, contrôle des titres),
  • de la gestion des gens de mer (contrôle des conditions d’exercice de la profession de marin, application du régime disciplinaire et pénal de la marine marchande, accompagnement social du marin).

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