Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La direction des affaires maritimes est l'administration dont relèvent les marins professionnels du commerce, de la pêche et de la plaisance.

DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES
Grande Arche - Paroi Sud
92055 La Défense cedex
Les missions principales de la DAM sont :
  • l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de sécurité maritime, y compris la prévention de la pollution par les navires et la sûreté des navires;
  • la définition des orientations de la formation maritime et la conduite de la politique de l’emploi des gens de mer ;
  • la définition de la politique relative à la réglementation du travail, aux conditions de travail et à la protection sociale des marins ;
  • la tutelle, pour le compte du ministre chargé de la mer, de l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), des lycées professionnels maritimes et de l'école nationale supérieure maritime (ENSM).
Pour remplir ses missions, la DAM s'appuie sur un réseau de services déconcentrés. Ces services ont été réorganisés en 2010 afin de favoriser les synergies entre les différentes missions, mutualiser les moyens et simplifier les relations avec le public.
  • les directions interrégionales de la mer (DIRM) sont placées sous l'autorité du préfet de région ;
  • les délégations de la mer et du littoral (DML) sont intégrées aux directions départementales du territoire et de la mer (DDTM) ;
  • les services en charge de la mer et du littoral à l'outre-mer sont composés de quatre directions de la mer dans les départements -régions d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) et de deux services des affaires maritimes dans les pays d'outre-mer (Polynésie Française et Nouvelle-Calédonie).
La DAM assure la tutelle de plusieurs établissements d'enseignement :
  • l'ensemble Ecoles-CFDAM, qui organise les actions de formation initiale et continue des personnels du ministère chargé de la mer ;
  • l'école nationale supérieure maritime (ENSM), qui est née en septembre 2010 du regroupement des quatre anciennes écoles nationales de la marine marchande (ENMM), en charge de la formation des officiers du transport maritime ;
  • les 12 lycées professionels maritimes (LPM), qui assurent notamment les formations initiales (du CAP aux bacs pros), et les centres agréés de formation maritime.
Enfin la DAM est doté d'un département des systèmes d'information des affaires maritimes (DSI), qui gére toutes les données concernant les navires, pour les besoins notamment de la sécurité de la navigation, et les marins pour tout ce qui touche à l'exercice de leusrs activités, leurs carrières et leur protection sociale.